L'assainissement collectif serait passé de mode

Dans un communiqué de presse du 9 janvier 2013, l'Association des Maires de France (AMF) remet en cause le principe du tout à l'égoût en milieu rural.

Voici le document extrait du site de l'AMF, lire attentivement le paragraphe en surbrillance.

Compte rendu d'Audience du 30/04/2013 auprès de la CCVV

Le mardi 30 avril, les représentants des riverains des rue du Maray de Laval sur Vologne et rue du 5 septembre de Champ-le-Duc ont été reçu par la CCVV afin qu'il leur soit apporter des réponses concernant les choix techniques et l'avancement du projet d'assainissement collectif ainsi qu'il est spécifié dans l'arrêté préfectoral n°2485.

Carte du zonage d'assainissement de Laval sur Vologne

Document  fourni par la commune, à notre demande. Cette carte correspond au projet déposé auprès de la préfecture (arrêté n° 2485). Un rapide coup d'oeil suffit à constater qu'on est loin du compte avec la seule rue du Maray. Pourtant les travaux s'arrêtent là, la commune est en infraction vis à vis de l'arrêté et les riverains d'une seule rue se retrouve en situation de supporter à eux seuls le coup global de l'opération. Même scénario à Champ-le-Duc.

Article L1331-1 - Extrait du code de la santé publique

Article L1331-1

• Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 71

Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage,

Conditions d’assujettissement à la taxe d'assainissement - JO de l'Assemblée Nationale

Quand la station de traitement des eaux usées est certes réalisée, mais que les habitants n’y sont pas raccordés, la redevance d’assainissement collectif ne peut être prélevée.