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mardi 1 mai 2012

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Pour une entente des riverains - présentation


POUR UNE ENTENTE DES RIVERAINS
DE LA RUE DU 5 SEPTEMBRE ET DE LA RUE DU MARAY

La construction de la station d'épuration de Laval et des deux conduites d'égout de la rue du 5 Septembre à Champ-le-Duc et de la rue du Maray à Laval soulève plusieurs problèmes :

1 – Le coût de l'embranchement individuel à la conduite d'égout.
D'abord annoncée à 60%, la subvention accordée aux riverains est ramenée à la moitié (29,7%), pour la raison que l'agence de bassin Rhin-Meuse a refusé de nous verser sa part de subvention (prévue à 30%), car pour elle les communes de Champ-le-Duc et Laval ne sont pas prioritaires. A cela s'ajoute le plafond de 2200 euros, au-delà duquel le prix des travaux reste entièrement à notre charge.

2 – La pertinence de la station d'épuration et des deux conduites.
La station d'épuration de Laval répond à l'obligation (imposée par l'Agence de l'Eau) dans laquelle la commune de Bruyères se trouve, de remplacer ses deux stations trop petites qui ne fonctionnent plus correctement depuis longtemps. Les deux conduites installées rue du 5 Septembre et rue du Maray ont été tracées pour amener les eaux usées de Bruyères jusqu'à cette nouvelle station de Laval.
Il n'y a pas pour le moment d'obligation de raccorder les habitants de Laval et de Champ-le-Duc, qui sont en assainissement individuel. Les riverains de la rue du 5 Septembre ont d'ailleurs subi comme les autres habitants de Champ-le-Duc et Laval une expertise de la société Véolia (pour un coût de 63 Euros) en 2007, concluant pour la plupart d'entre nous à la conformité de notre système d'assainissement individuel.
Dans ces conditions, la solution la plus simple et la plus économique était de tracer directement une conduite de l'ancienne station derrière l'usine CIPA jusqu'à la nouvelle station de Laval : son tracé dans les friches et les prés aurait coûté moins du tiers du prix des deux conduites implantées dans les rues du 5 Septembre et du Maray, soit une économie d'au moins 400 000 Euros. Et cette conduite aurait gardé toute son utilité lorsque les deux communes de Laval et Champ-le-Duc seront rattachées au réseau.

3 – Une méthode contestable.
Ce que nous contestons, ce n'est pas la nécessité de la station d'épuration et du raccordement à terme des communes de Champ-le-Duc et Laval, que cela soit dit une fois pour toutes.
C'est la méthode qui est détestable. Les riverains des rues du 5 Septembre et du Maray ont la sensation désagréable d'être pris en otages dans une opération qui ne les concernait pas au premier chef, sans avoir été consultés auparavant.
L'option des deux conduites choisie par la Communauté de communes lèse tout le monde, à commencer par les habitants de Bruyères qui devront supporter l'essentiel de leur coût : ce ne sont pas les 75 maisons de Champ-le-Duc et Laval raccordées de force qui pourront compenser le surcoût de ce mauvais choix.
Puisque, selon l'aveu même des élus, la Communauté de communes n'avait pas pour le moment les moyens financiers de raccorder les deux communes de Champ-le-Duc et de Laval, il était inutile et non rentable de défoncer nos rues. Et cela d'autant plus que ce raccordement n'est pas prévu pour un avenir proche : on nous parle de 10, 20 ou 30 ans sans pouvoir fixer d'échéance précise.

4 – Comment défendre nos intérêts.
Nous allons devoir subir les frais du raccordement individuel et payer la taxe d'assainissement : 40 euros d'abonnement annuel et 1,60 euro par mètre cube d'eau potable consommée. Pour une consommation annuelle de 100 mètres cubes, cela fait 200 euros qui s'ajouteront au prix de l'eau potable. Alors même que nous avons fait les frais d'un assainissement individuel et de son entretien.
D'un côté, la Communauté de communes veut nous raccorder d'office, en urgence, et de l'autre l'agence de bassin Rhin-Meuse nous refuse sa part de subvention parce que nous ne sommes pas prioritaires. Il y a là une contradiction juridique évidente que nous entendons utiliser pour refuser dans l'immédiat le raccordement et le paiement de la taxe d'assainissement. Nous nous raccorderons aux égouts quand les deux communes de Champ-le-Duc et Laval seront jugées prioritaires par l'agence de bassin : alors l'ensemble des habitants sera raccordé, avec la subvention de l'agence de bassin.
Dans ce but, nous vous demandons de nous faire savoir par écrit ou par téléphone si vous voulez vous associer à notre démarche. Nous envisageons une réunion publique et une pétition pour faire valoir nos droits. Et nous vous tiendrons informés des suites de cette affaire.

Contactez-nous :
Claude MARCHAL, 29 Rue du 5 Septembre, 88600 – CHAMP-LE-DUC. Tél. 03 29 50 54 99.
Yvon DELOY, 34 Rue du 5 Septembre, 88600 – CHAMP-LE-DUC. Tél. 03 29 50 14 06.

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