Constitution des associations du collectif

Comme convenu lors de l’assemblée générale de Docelles tenue le 29 juin, 2 associations se sont créées sur les problèmes d’assainissement de la Vallée de la Vologne.

La première, Egouts de Vologne créée à l’initiative des riverains de la rue du Maray de Laval sur Vologne et de la rue du 5 septembre de Champ-Le-Duc est présidée par M. Jean-Jacques DELOY avec comme secrétaire M. Redha MARTINEZ, tous deux de Laval sur Vologne. La seconde association créée à l’initiative des gens de Docelles, Bruyères, Lépanges et Cheniménil sous le sigle BDLC est présidée par M. Eric TIHAY de Bruyères avec comme secrétaire M. Christian LABELLE de Cheniménil.

Ces 2 associations s’inscrivent dans un collectif dont le but est de défendre les intérêts de l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes confrontés à des problèmes d’assainissement.

Nous vous invitons à prendre contact avec le collectif par le blog Egoutsdevologne.blogspot.fr ou directement auprès personnes désignées ci-dessus.

Vous trouverez sur le blog les statuts des associations et l’exposé des dossiers détaillés relatant les problèmes soulevés et les actions menées depuis plus d’un an par les membres du collectif.

Statuts de l'association Egouts de Vologne

STATUTS

    SIEGE : Chez Jean-Jacques DELOY, 503 rue du Maray, Laval sur Vologne (88600)

1‑BUTS ET COMPOSITION

ARTICLE 1

Egouts de Vologne, association dont la durée est illimitée, et dont le siège est à Laval sur Vologne au 503 rue du Maray a pour objet d’intervenir sur les problèmes d’eau et d’assainissement dans la CCVV (Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne). Elle veillera à la défense des intérêts des habitants et de leur environnement.

Pour atteindre ce but, elle se propose de

·         œuvrer à établir la transparence autour de la gestion de l’assainissement et des questions liées à la qualité de l’eau conduit par la CCVV, par la promotion de toute information utile à la population.

·         Interpeler les élus et les instances en charge de la gestion de l’assainissement et de l’eau afin d’obtenir une action responsable et une prise en compte des réalités quotidiennes des habitants de la Communauté de Communes.

·         Intervenir auprès d’administration ou de la justice à propos de tout manquement au respect des intérêts des citoyens ainsi qu’à tout manquement au respect de l’environnement occasionné par la gestion des questions d’assainissements et de gestion de la qualité de l’eau par la CCVV.

Station de Champ-Le-Duc - Récépissé préfectoral

Voir modalités de fonctionnement aux pages 12 à 16...
Télécharger le document.

Les glouglous parfumés de l'Arentèle en vidéo.

Petite vidéo sympathique des rejets nauséabonds dans l'Arentèle. On a trouvé la source du Pastis ! Merci à Pascal JEAN.

Notre belle et limpide Arentèle en photos...

Suivez en photos avec Pascal JEAN le parcours des égouts jusqu'à notre belle Arentèle. A contempler les rejets permanents au niveau de la Peute Pierre à Bruyères, on s'interroge sur l'existence d'un système d'épuration de nos eaux usées... On vous épargne l'odeur.

Eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales ? Petite fiche explicative de l'aissainissement.

Si vous avez encore des difficultés à comprendre c'est quoi donc l'assainissement, Jean-Jacques nous a dégotté une petite fiche bien pratique. Un bon dessin vaut mieux qu'un long discours.

Hausse de la taxe - les élus de Docelles votent contre !

Comme quoi, certains maires et adjoints ont encore le courage de leurs opinions face aux directives de la CCVV.

Vosges Matin : "La contestation s'organise".

Le récit par Gilbert Thiriet de l'assemblée constitutive de l'association Egouts de Vologne, à Docelles le 29/06/2013.

Constitution de l'association

Samedi 29 juin 2013 a eu lieu à Docelles l'assemblée constitutive de notre association regroupant les forces de Docelles, Cheniménil, Bruyères, Laval et Champ-le-Duc.

Juin 2013 - Interrogations citoyennes (toujours) autour du projet d’assainissement de la Vallée de la Vologne

Voici le communiqué paru sur le site de la Girafe et dans les pages de la presse locale. C'est un résumé condensé de la situation au 21 juin 2013 à la veille de la création de l'association.

Courrier au préfet et réponse au sujet du Non Respect de l'arrêté 2485/2007

La CCVV est en infraction vis à vis de l'arrêté préfectoral n°2485 du 03/10/2007. Les services préfectoraux alertés par nos soins ont immédiatement procédé au contrôle des déversements dans la Vologne, suite à quoi ils sont venus frapper à la porte de la CCVV. Voici le contenu de notre lettre au préfet et la réponse du Directeur Départemental des Territoires :

Réponse de la CCVV à notre courrier du 28/11/2012

Voici un document qui m'est parvenu et que j'estime intéressant de publier ici : il s'agit de la réponse de la CCVV au courrier "interrogations citoyennes" du 28 novembre 2012 relancé le 12 mars 2013. Comme vous pourrez le constater, ça valait le coup d'attendre (cliquez sur les images pour les agrandir)...

Bruyères : histoire d'eau et de facture salée

Extrait de la girafequirit

Sur les coups de 14 h, environ soixante-dix personnes se rassemblaient place Stanislas pour exprimer leur mécontentement, mais surtout leur incompréhension de ne pas avoir été préalablement averti d'une hausse proche de 100 % par rapport à l'année précédente. Sachant que pour payer les gros travaux engagés pour répondre à l'obligation européenne, il faut encore s'attendre à 12,5 % supplémentaires en 2014.

Le reste de l'article.

Réunion à Docelles le 08 juin 2013

Réunion d'information organisée par le collectif de Docelles. Salle derrière la mairie le 08/06/2013 à 17h30.

Arrêté Préfectoral 2485/2007

Mettant en demeure la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne de réaliser les travaux de mise en conformité de ses systèmes d'assainissement.

Cliquez pour télécharger l'arrêté

L'assainissement collectif serait passé de mode

Dans un communiqué de presse du 9 janvier 2013, l'Association des Maires de France (AMF) remet en cause le principe du tout à l'égoût en milieu rural.

Voici le document extrait du site de l'AMF, lire attentivement le paragraphe en surbrillance.

Compte rendu d'Audience du 30/04/2013 auprès de la CCVV

Le mardi 30 avril, les représentants des riverains des rue du Maray de Laval sur Vologne et rue du 5 septembre de Champ-le-Duc ont été reçu par la CCVV afin qu'il leur soit apporter des réponses concernant les choix techniques et l'avancement du projet d'assainissement collectif ainsi qu'il est spécifié dans l'arrêté préfectoral n°2485.

Carte du zonage d'assainissement de Laval sur Vologne

Document  fourni par la commune, à notre demande. Cette carte correspond au projet déposé auprès de la préfecture (arrêté n° 2485). Un rapide coup d'oeil suffit à constater qu'on est loin du compte avec la seule rue du Maray. Pourtant les travaux s'arrêtent là, la commune est en infraction vis à vis de l'arrêté et les riverains d'une seule rue se retrouve en situation de supporter à eux seuls le coup global de l'opération. Même scénario à Champ-le-Duc.

Article L1331-1 - Extrait du code de la santé publique

Article L1331-1

• Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 71

Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage,

Conditions d’assujettissement à la taxe d'assainissement - JO de l'Assemblée Nationale

Quand la station de traitement des eaux usées est certes réalisée, mais que les habitants n’y sont pas raccordés, la redevance d’assainissement collectif ne peut être prélevée.

Courrier à la CCVV du 22 avr. 2013 - demande de documents relatifs aux coûts du projet d'assainissement

Courrier à la CCVV du 20 avril 2013 - demande d'audience

Réunion d'information et de discussion du 19 avril 2013

Demande de convention - Délibération conseil communautaire du 12 avril 2013

Echo des Vosges du 11/04/13 « Assainissement : L'Entente des riverains proteste »

Article paru dans l'Echo des Vosges du 11/04/2013, où il est question de la proposition de convention  pour un report de l'obligation de se raccorder et pour un report du paiement de la taxe. Sont concernés les riverains de la rue du Maray de Laval et ceux de la rue du 5 septembre de Champ le Duc. 

Pour rappel, ces habitants sont mis en demeure de se raccorder à l'assainissement collectif car le réseau de collecte de Bruyère passe devant leur porte. Ils doivent le faire à leur frais et supporter une taxe importante (cause projet suspendu) alors qu'ils remboursent par ailleurs leur propres installations individuelles efficaces.

Echo des Vosges du 11/04/2013 - « Assainissement : l'avis d'un élu »

Où il est question des incohérences du projet d'assainissement de la CCVV, choix techniques, coûts exagérés et  flambée des taxes. Un élu de Cheniménil rompt le silence.

Courrier à la Communauté de Commune du 9 avril 2013

Suite au courrier de réponse à notre courrier du 9 mars.

Communiqué de presse avril 2013

Intégralité de la proposition de convention présentée par l'Entente des riverains à la CCVV, parue dans la presse au mois d'avril 2013.

Editions du 30/03/13 - Cheniménil - « Des habitants mécontents créent un collectif »

« Après l'addition salée de leur facture d'assainissement, plusieurs Chnérants et Docellois se sont réunis en collectif. »

Courriel d’Anne-Laure SCHNEIDER, de l’Agence de l’eau, en réponse aux questions de Claude MARCHAL, daté du 26 mars 2013

Réunion du 22 mars 2013 - allocution d'ouverture

Réunion d'information et de discussion du 22 mars 2013 - Annonce

Rencontre du 12 mars 2013 avec les responsable de la Com.Com - Notes et remarques

Courrier de relance du 12 mars 2013