Compte rendu d'Audience du 30/04/2013 auprès de la CCVV

Le mardi 30 avril, les représentants des riverains des rue du Maray de Laval sur Vologne et rue du 5 septembre de Champ-le-Duc ont été reçu par la CCVV afin qu'il leur soit apporter des réponses concernant les choix techniques et l'avancement du projet d'assainissement collectif ainsi qu'il est spécifié dans l'arrêté préfectoral n°2485.

Audience auprès de la CCVV du 30/04/2013

Présents :

MARCHAL Claude (Champ le Duc)
DELOY Yvon (Champ le Duc)
M. SOULIER (Champ le Duc)
JACQUEY Yvan (Laval sur Vologne)
MARTINEZ Redha (Laval sur Vologne)

BONJEAN Yves (Responsable travaux CCVV)
CLAUDEL André (Président de la CCVV)
MAITRE X, Avocat (CCVV)

Excusés :

DELOY Jean-Jacques (Laval sur Vologne)
HEROLD André (Laval sur Vologne)

Compte rendu :

Claude MARCHAL interpelle les élus au sujet du non respect de l'arrêté préfectoral n°2485, il exprime l’indignation collective et évoque le recours immédiat aux instances juridiques et officielles afin de mettre la CCVV face à ses responsabilités et face à l’incohérence de son projet d’assainissement. Sont pointés du doigt le choix du parcours emprunté par le tuyau de collecte entre Bruyères et la Station de Laval (avec nécessité des pompes de relevage H24) ainsi que la flambée des taxes touchant déjà une partie de la population en raison des coûts hors de contrôle de l’opération. Claude Marchal rappelle la situation sociale catastrophique du secteur de Bruyères, une grande partie des ménages sans doute incapable de supporter le poids de la taxe. Claude MARCHAL insiste sur l’absence de pertinence des choix opérés, le surcoût engendré, et démontre la viabilité du parcours à travers champ qui n’a pourtant pas été choisi.

En réponse aux réflexions concernant le coût de son salaire d’élu, André CLAUDEL produit son bulletin de paye de président de la CCVV.

En réponse aux remarques sur les choix techniques,  Yves BONJEAN évoque  les « nombreuses études » ayant donné naissance au projet, reconnaissant la viabilité technique du tracé évoqué par Claude MARCHAL mais justifiant le choix des rues du Maray et du 5 Septembre par la volonté de raccorder à terme l’ensemble des communes concernées. Les élus affirment à plusieurs reprises ne pas être maîtres de leurs décisions et se soumettre strictement aux exigences de l’Agence de l’Eau.

Réaction de l’assistance sur le fait que les communes de Laval ne sont pas prioritaires ni dans l’obligation légale de se raccorder à un système d’assainissement collectif.  Pas de réponse des élus.

Réaction de l’assistance interrogeant les élus sur l’avancement du projet de raccordement de l’ensemble des habitations de communes de Champ-le-Duc et Laval sur Vologne, conformément à l’arrêté préfectoral.  Réponse des élus : conjoncture, plus de budget, projet suspendu, poursuite des travaux remise à date non définie.

Interrogation d’Yvan JACQUEY au sujet du respect du budget prévisionnel, visant précisément les coûts de construction de la station ainsi que les travaux de génie civil. Pas de réponse des élus qui évoquent une assiette globale sur la CCVV.

Yvan JACQUEY interroge les élus sur la gestion éventuelle du système d’assainissement par un organisme privé (Véolia ?).  Les élus assurent que la CCVV gardera la gestion interne du réseau d’assainissement.

Yvan JACQUEY interroge les élus sur l’état du réseau de Bruyères qui n’est pas soumis aux mêmes exigences de séparation des eaux pluviales que les rues du Maray et du 5 Septembre. Yves BONJEAN estime trop chers les travaux nécessaires à la mise en conformité de Bruyères. Yvan JACQUEY s’étonne qu’il n’en soit pas de même concernant les habitants de Laval et Champ-le-Duc.

Yvon DELOY et Redha MARTINEZ signalent que les personnes non raccordées ne sont légalement pas assujetties à la taxe. Démenti par Yves BONJEAN aussitôt corrigé par l’avocat qui lui même confirme l’article de loi dans le sens des riverains (article disponible sur le blog) tout en précisant que la commune a la possibilité d’imposer une taxe de compensation quand bien même les riverains sont équipés d’installations individuelles aux normes.

Yves BONJEAN souhaite restaurer la confiance et affirme ne dire que la vérité. L’assistance émet de nombreux doutes rappelant le non respect des chiffres avancés au cours des réunions publiques concernant les subventions promises ainsi que le non respect du coût annoncé de la taxe d’assainissement. Yves BONJEAN affirme ne pas être l’auteur de ces propos. Toutefois, il en accepte la responsabilité après qu’André CLAUDEL ait à son tour catégoriquement nié avoir prononcé les chiffres cités.

Redha MARTINEZ souhaite une justification des écarts observés – du simple au triple, entre les estimations présentées par le bureau d’élude Konsult et les derniers devis présentés suite aux réclamations des riverains ayant par ailleurs consulté individuellement des professionnels du secteur. Yves BONJEAN invoque la nécessité de « gonfler » l’enveloppe des subventions.  Les riverains signalent que les subventions sont soumises aux factures.  André CLAUDEL estime que les estimations sont valables car elles correspondent aux premières réponses à l’appel d’offre. Aux réactions indignées des riverains, l’avocat répond que les réponses aux marchés publics ont pour habitude d’être majorées de 30% en moyenne par accord tacite entre les entreprises…

De manière systématique, les élus invoquent  la conjoncture pour justifier la suspension du projet  et les difficultés rencontrées.  Redha MARTINEZ interroge à plusieurs reprises sur les motivations du rejet de la demande de report du délai de raccordement présentée par les riverains, compte tenu justement de cette conjoncture dont les ménages sont les premières victimes. Yves BONJEAN répond que la décision a été prise dans un souci d’équité avec l’ensemble des communes. On lui signale que le cas des riverains des Rue du Maray et du 5 septembre est particulier puisque la station à laquelle ils sont raccordés est en fait celle de Bruyères.

Claude MARCHAL met fin à la réunion en invitant les élus à réfléchir encore à la demande de report compte tenu des arguments présentés.

Claude MARCHAL remet en mains propres les conventions signées par les riverains en réponse aux derniers devis présentés pour les travaux de raccordement. Les élus accusent réception tout en exprimant des doutes quant à la pérennité des offres, compte tenu du  faible volume de réponses transmises (9 réponses sur  30).

Redha MARTINEZ