Dans un communiqué de presse du 9 janvier 2013, l'Association des Maires de France (AMF) remet en cause le principe du tout à l'égoût en milieu rural.
Voici le document extrait du site de l'AMF, lire attentivement le paragraphe en surbrillance.
Voici le document extrait du site de l'AMF, lire attentivement le paragraphe en surbrillance.
Paris, le 9 janvier 2013
/COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE/
« La commune et l’assainissement non collectif »
Un nouveau Cahier du réseau, publié par l’AMF et la FNCCR
Un nouveau Cahier du réseau, publié par l’AMF et la FNCCR
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a fixé au 31 décembre 2012 l’échéance du contrôle de toutes les installations d’assainissement non collectif, ce qui suppose une mobilisation importante des communes et de leurs groupements. Cette obligation ainsi que les dernières évolutions règlementaires issues des lois Grenelle ont conduit l’AMF et la FNCCR à s’associer pour la publication de ce guide.Téléchargeable à partir du 9 janvier sur les sites Internet des deux associations (http://www.amf.asso.fr/ et http://www.fnccr.asso.fr/) et réservé exclusivement à leurs adhérents, ce nouveau Cahier du réseau mettra à disposition des maires et des présidents de communautés ou de syndicats ainsi que de leurs services des éléments pratiques tenant compte des dernières évolutions législatives et règlementaires afin de les aider dans l’exercice de leur mission.
L’assainissement non collectif (ANC), qui concerne 10% de la population française, est une compétence de la commune depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il permet de traiter les pollutions véhiculées par les eaux usées d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées. Ce type d’assainissement est particulièrement adapté en milieu rural. C’est une compétence difficile à gérer car le service public d’assainissement non collectif (SPANC) intervient sur des installations privées et la réglementation qu’il est chargé d’appliquer a déjà été modifiée à plusieurs reprises depuis une dizaine d’années.
Cependant l’ANC n’est plus considéré comme une solution d’attente avant un futur raccordement de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées. En effet, les performances des différentes techniques d’assainissement non collectif ont été nettement améliorées et permettent désormais un traitement efficace des eaux usées, évitant tout risque pour l’environnement et la santé des personnes. L’assainissement non collectif est donc reconnu aujourd’hui comme la meilleure des alternatives lorsque la faible densité de l’urbanisation ou d’autres causes spécifiques rendent très coûteuse la réalisation d’un réseau public de collecte des eaux usées.
Pour ces raisons, l’ANC occupe une place importante dans les politiques communales et territoriales de protection de la salubrité publique et de l’environnement. Les collectivités locales sont engagées depuis longtemps dans la protection de la ressource en eau et des milieux naturels, et les objectifs fixés aussi bien au niveau national qu’au niveau européen ne peuvent être atteints qu’avec leur concours.
Contacts presse :
| Marie-Hélène GALIN Tél. 01 44 18 13 59 mhgalin@amf.asso.fr | Jean-Marc PROUST
Tél. 01 40 62 16 38
jmproust@fnccr.asso.fr |
Eléments de discussion :
RépondreSupprimerEn gros : c'est l'avis des maires, ça les arrangerait bien de ne pas avoir à mettre de l'argent dans l'assainissement -
Qu'est-ce qui prouve que les SDANC ne présentent aucun risque pour la santé publique et pour l'environnement ? ça se laisse écrire. Eau = bien patrimonial, appartient à tous - doit être protégée par les pouvoirs publics.
Assainissement individuel : qui contrôlera les performances? quid de la maintenance ? En cas de pollution ? de grosses inondations ? Plus facile de gérer et contrôler une step que de multiples installations individuelles.
Pour bien fonctionner, une step a besoin d'un certain volume d'effluents - ce n'est pas aux particuliers de décider quelle est la solution la plus fiable et la plus favorable au bien commun - mais c'est à la communauté de gérer le plus économiquement possible et dans l'intérêt de tous ...et de l'environnement.
Tout ça se discute - Il serait intéressant d'avoir la visite de qqu'un de l'Agence de l'eau pour étudier la question de l'assainissement individuel : coût? performances? contrôles ? maintenance ?
A éviter absolument : raccorder une communauté à un collecteur et laisser ce collecteur se déverser dans la nature sans traitement efficace; mieux vaudrait dans ce cas-là recourir à des SDANC...
Je m’insurge contre votre avis:
RépondreSupprimer- En effet, vous dites que ça arrangerait les maires de ne pas mettre de l'argent dans l'assainissement, or je pense Madame, qu'heureusement des gens sensés réfléchissent et ne dépensent pas l'argent public inutilement!
Je possède une fosse toutes eaux et un épandage, contrôlés et certifiés conformes par un service diligenté par l'agence de l'eau. Comme d'autres habitants, conformes eux aussi, nous ne polluons pas, (document à l'appui) et je pense que ces gens sont compétents en la matière, étant reconnus par les pouvoirs publics.
- Vous dites aussi qu'une step a besoin d'un certain volume d'effluents et que ce n'est pas au particulier de décider: vous faites erreur, car dans le sujet qui nous implique, il faut savoir que c'est la commune de Bruyères (plus de 2000 habitants) qui est mise à l'index et qui, malgré tous ces travaux, ne sera toujours pas aux normes. De nombreuses maisons ne seront pas raccordées, renseignez-vous!
- Concernant le raccordement, expliquez-moi pourquoi certaines maisons situées sur le passage du collecteur seront branchées ou pas, alors que le restant du village ne le sera pas avant plusieurs décennies, peut-être jamais!
Etant donné que de nombreux ménages rencontrent de grandes difficultés financières ou sont sous le seuil de pauvreté: comment feront-ils pour payer les travaux (non subventionnés ou très peu par rapport à Bruyères) et, par la suite, comment règleront-ils la taxe d'assainissement sur la consommation de l'eau tandis que d'autres, plus aisés, ne payeront peut-être jamais?
Pour moi c'est de l'injustice, on fait tous partie d'une communauté de communes, malheureusement il existe toujours des discriminations.
En conclusion: je serai le premier à me raccorder quand ce sera équitable pour tout le monde!
D Y