Intégralité de la proposition de convention présentée par l'Entente des riverains à la CCVV, parue dans la presse au mois d'avril 2013.
ENTENTE DES
RIVERAINS
DE LA RUE DU 5
SEPTEMBRE ET DE LA
RUE DU MARAY
Communiqué de
presse :
Depuis juin 2012, l 'Entente des
riverains des rues du Maray à Laval-sur-Vologne et du 5 septembre 1944 à
Champ-le-Duc est en désaccord avec les élus responsables de la Communauté de Communes
de la Vallée
de la Vologne
(CCVV).
Ces élus
veulent nous obliger à raccorder nos habitations situées rue du Maray et rue du
5 septembre, aux deux nouveaux collecteurs d'eaux usées qui les parcourent. Ces
deux conduites ont pour fonction prioritaire de raccorder le réseau d'égouts de
Bruyères à la nouvelle station d'épuration construite entre Laval et
Champ-le-Duc. A ce jour, sur l'ensemble de nos deux communes, seules ces deux
rues se trouvent ainsi pourvues d'un collecteur relié à la station d'épuration,
ce qui représente seulement 12% des habitations de Laval et Champ-le-Duc.
Or, l'agence
du Bassin Rhin-Meuse (dite aussi Agence de l'eau) considère que nos deux
communes de Champ-le-Duc et Laval-sur-Vologne ne sont pas prioritaires et n'ont
pas à être connectées pour le moment à cette station d'épuration. De plus, nos
maisons bordant ces deux rues sont pourvues de moyens d'assainissement
individuels jugés conformes à la législation en vigueur par Véolia en 2007.
De ce fait,
l'Agence de l'eau nous refuse sa subvention pour nous aider à supporter le coût
élevé du raccordement privatif à la charge de l'usager. Alors que nous savons
depuis le 26 mars par un courrier de cette Agence que nous aurions pu en
bénéficier si nos maisons étaient situées sur Bruyères.
A trois
reprises (en septembre et novembre 2012, et mars 2013), l'Entente des riverains
a rencontré les élus responsables de la
CCVV sans pouvoir obtenir de réponses concrètes et formelles.
Notre lettre du 28 novembre 2012 qui récapitule nos objections reste à ce jour
sans réponse (4 mois !).
Pour trouver
une issue à ce différend, nous avons transmis le 12 mars 2013 aux élus
responsables de la CCVV
une proposition de convention nous permettant de repousser le délai de
raccordement jusqu'à la mise en conformité collective de l'ensemble du réseau
de nos deux communes, et nous dispensant pour le moment du paiement de la taxe
d'assainissement.
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