Réunion d'information et de discussion du 19 avril 2013

ENTENTE  DES  RIVERAINS

DE  LA  RUE  DU  5  SEPTEMBRE  ET  DE  LA  RUE  DU  MARAY

NOUVELLE RÉUNION  D'INFORMATION ET  DE  DISCUSSION LE VENDREDI 19 AVRIL 2013  À  20 H 00 SALLE  D'ANIMATION  DE  CHAMP-LE-DUC (en  triangle,  près  de  la  mairie)

Nous avons reçu les devis définitifs pour nos branchements privés au réseau d'égouts. Ne répondez pas pour l'instant. Nous vous proposons de les apporter à cette réunion du 19 avril (ou de nous remettre votre exemplaire) pour les déposer ensemble devant les élus de la Communauté de communes en rappelant nos objections.

En effet nous sommes en attente d'une réponse à notre projet de convention remis le 12 mars, qui stipule : "Les riverains de la rue du 5 septembre 1944 à Champ-le-Duc et de la rue du Maray à Laval-sur-Vologne peuvent conserver leur système d'assainissement individuel jusqu'au moment où sera mis en œuvre le raccordement à la station de Laval-sur-Vologne, de l'ensemble des habitations des communes de Champ-le-Duc et Laval-sur-Vologne (tel qu'il est défini par le plan de zonage d'assainissement)." Ce qui nous dispenserait des travaux et du paiement de la taxe. Une réponse nous a été promise pour la mi-avril.

Nous venons aussi de recevoir (le 6 avril) une réponse à notre lettre du 28 novembre 2012, après quatre mois de délai ! … Cette réponse est insatisfaisante en tous points : nous vous la lirons et commenterons à notre prochaine réunion du 19 avril.

Enfin, comme prévu, le 5 avril nous avons transmis à la presse locale un premier communiqué, sur le point clé de notre dossier, en attendant d'autres développements. En voici le texte :

" Depuis juin 2012, l'Entente des riverains des rues du Maray à Laval-sur-Vologne et du 5 septembre 1944 à Champ-le-Duc est en désaccord avec les élus responsables de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne (CCVV).

Ces élus veulent nous obliger à raccorder nos habitations situées rue du Maray et rue du 5 septembre, aux deux nouveaux collecteurs d'eaux usées qui les parcourent. Ces deux conduites ont pour fonction prioritaire de raccorder le réseau d'égouts de Bruyères à la nouvelle station d'épuration construite entre Laval et Champ-le-Duc. A ce jour, sur l'ensemble de nos deux communes, seules ces deux rues se trouvent ainsi pourvues d'un collecteur relié à la station d'épuration, ce qui représente seulement 12% des habitations de Laval et Champ-le-Duc.

Or, l'agence du Bassin Rhin-Meuse (dite aussi Agence de l'eau) considère que nos deux communes de Champ-le-Duc et Laval-sur-Vologne ne sont pas prioritaires et n'ont pas à être connectées pour le moment à cette station d'épuration. De plus, nos maisons bordant ces deux rues sont pourvues de moyens d'assainissement individuels jugés conformes à la législation en vigueur par Véolia en 2007.

De ce fait, l'Agence de l'eau nous refuse sa subvention pour nous aider à supporter le coût élevé du raccordement privatif à la charge de l'usager. Alors que nous savons depuis le 26 mars par un courrier de cette Agence que nous aurions pu en bénéficier si nos maisons étaient situées sur Bruyères.

A trois reprises (en septembre et novembre 2012, et mars 2013), l'Entente des riverains a rencontré les élus responsables de la CCVV sans pouvoir obtenir de réponses concrètes et formelles. Notre lettre du 28 novembre 2012 qui récapitule nos objections reste à ce jour sans réponse (4 mois !).

Pour trouver une issue à ce différend, nous avons transmis le 12 mars 2013 aux élus responsables de la CCVV une proposition de convention nous permettant de repousser le délai de raccordement jusqu'à la mise en conformité collective de l'ensemble du réseau de nos deux communes, et nous dispensant pour le moment du paiement de la taxe d'assainissement."