Courrier à la Communauté de Commune du 9 avril 2013

Suite au courrier de réponse à notre courrier du 9 mars.

Bruyères, le 9 avril 2013.

Entente des riverains de la rue du Maray de Laval-sur-Vologne

et de la rue du 5 Septembre de Champ-le-Duc

Monsieur le Président de la Communauté de communes de la vallée de la  Vologne,

Mesdames et Messieurs les Conseillers de la Communauté,

nous venons de recevoir le 6 avril votre réponse (datée du 3/4/2013) à notre lettre du 28 novembre 2012. Quatre mois de délai pour apporter une réponse aussi lamentable, c'est affligeant. Nous tenons d'ores et déjà, en attendant d'autres développements, à vous faire trois remarques :

1 - Ce n'est pas nous qui avons un problème avec l'Agence de l'Eau, c'est vous. En effet, par un courriel du 26 mars 2013 (que nous vous avons communiqué) cette Agence confirme que si nos maisons avaient été situées sur la commune de Bruyères, elles auraient pu bénéficier de sa subvention pour leurs raccordements privés. Ce qui en droit justifie notre contestation contre votre volonté de nous imposer ces raccordements. Comme il semble encore selon cette lettre que vous ne vous en soyez pas clairement aperçu, nous tenons à vous préciser - une fois de plus - que c'est donc bien avec vous que nous avons un problème.

2 - A cause de la position prise par l'Agence de l'eau qui ne considère pas nos communes de Laval et Champ-le-Duc comme prioritaires (selon vos dires constants, confirmés par le courriel du 26 mars à nous adressé), vous êtes dans l'incapacité de satisfaire à l'arrêté préfectoral n°2485/2007 du 3 octobre 2007, que nous vous invitons à relire attentivement, notamment son annexe détaillant les travaux à réaliser. Cet arrêté (avec son annexe) prévoit que c'est l'ensemble des maisons de Laval et Champ-le-Duc (tel que défini dans le plan d'assainissement) qui devait être raccordé à la nouvelle station d'épuration, au plus tard à la date du 31 décembre 2010, sous peine de sanctions administratives et pénales.

Or, à ce jour, vous êtes encore dans l'incapacité de fixer un calendrier pour ces travaux non réalisés. Comment pouvez-vous avoir la prétention de nous obliger à nous conformer à un arrêté que vous-mêmes vous n'avez pas respecté ? Nous avons bien l'intention de saisir toutes les autorités compétentes, à commencer par le Préfet, de cette entorse juridique.

3 - Votre refus de répondre à une grande partie de nos remarques, sous prétexte qu'elles ne se terminent pas par un point d'interrogation, alors même que notre conclusion ("Nous vous demandons de bien vouloir répondre à ces questions et remarques") réclamait une réponse à chacun des points soulevés, est une preuve de mauvaise foi que nous ferons apprécier aux autorités compétentes et aux électeurs.

Faut-il vous rappeler qu'en tant qu'élus, vous êtes dans l'obligation d'apporter à vos concitoyens qui le demandent toutes les explications et justifications nécessaires sur vos décisions et l'emploi de l'argent de leurs impôts et taxes ?

Nous vous présentons, Monsieur le Président et Mesdames et messieurs les Conseillers, nos salutations.

M. Claude MARCHAL        M. Jean-Jacques DELOY.