Courrier à la CCVV du 22 avr. 2013 - demande de documents relatifs aux coûts du projet d'assainissement

Entente des riverains de la rue du Maray de Laval-sur-Vologne

et de la rue du 5 Septembre de Champ-le-Duc

Messieurs CLAUDEL et BONJEAN,

Président et Vice-Président de la CCVV,

je vous demande de me communiquer une copie des documents suivants :

1 - La délibération de la CCVV décidant de différer la connexion aux égouts des deux communes de Laval-sur-Vologne et Champ-le-Duc, selon le plan d'assainissement collectif adopté en 2007, et en conséquence de réaliser uniquement les deux conduites de la rue du Maray et de la rue du 5 septembre 1944.

2 - La délibération de la CCVV fixant le montant actuel des taxes d'assainissement pour Bruyères, Lépanges, et Docelles-Cheniménil.

3 - La facture définitive de la nouvelle station d'épuration de la commune de Bruyères.

4 - La facture définitive des deux conduites de la rue du Maray et de la rue du 5 septembre 1944.

Veuillez accepter, Messieurs, mes meilleures salutations.

                                               Bruyères, le 22 avril 2013.

                                                       

                                                        C. MARCHAL