Bonjour M. MARCHAL,
L'Agence de l'eau couvrant l'ensemble du
bassin hydrographique Rhin-Meuse (départements 67, 68, 54, 57, 55, 08, une
partie du 52 et une grande partie du 88) la question de Mme Crugnola avait
uniquement pour but de transmettre votre demande à la personne compétente en charge
du secteur géographique concerné.
L'Agence de l'Eau a contribué au
financement des branchements en partie privative pour la période 2007 à 2012
correspondant à son 9ème programme d'interventions, uniquement dans le cadre
d'opérations regroupant plusieurs branchements, portées par les collectivités
compétentes en matière d'assainissement collectif et prioritairement sur des
secteurs dont la qualité des masses d'eau était dégradée.
Je vous invite à vous rapprocher de la Communauté de Communes
de la Vallée
de la Vologne
qui pourra vous préciser les démarches qui ont pu être engagées auprès de nos
services dans le cadre des investissements liés à la mise aux normes de
l'assainissement sur les communes de
Champ-le-Duc, Bruyères et Laval-sur-Vologne.
Cordialement
Anne-Laure Schneider
Chargée d'interventions
Agence de l'Eau - Territoire Moselle
Amont et Meuse
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