Allocution d'ouverture.
Mesdames, messieurs
je vais revenir sur les points essentiels de cette affaire, pour
faciliter ensuite la discussion, chacun étant invité à donner son point de vue.
En fait, tout ce que nous avons écrit dès le départ de notre action, en Juin 2012,
se trouve confirmé.
1 – Le coût de l'embranchement
individuel à la conduite d'égout.
D'abord annoncée à 60% par M. BONJEAN, dans cette même salle le 18 Mai
2010, la subvention accordée aux riverains est ramenée à la moitié (29,7%),
pour la raison que l'agence de bassin Rhin-Meuse (dite aussi Agence de l'Eau) a
refusé de nous verser sa part de subvention (prévue à 30%), car pour elle les
communes de Champ-le-Duc et Laval ne sont pas prioritaires. A cela s'ajoute le
plafond de 2200 euros, au-delà duquel le prix des travaux reste entièrement à
notre charge.
Or, à cette date du 10 mai 2010, les élus de la Communauté de communes
savaient depuis longtemps que les communes de Laval et Champ-le-Duc n'étaient
pas prioritaires, puisque c'est la raison pour laquelle ils avaient renoncé à
brancher les deux villages. Il était donc évident que nous ne pourrions obtenir
la subvention de l'Agence de l'eau pour nos branchements individuels. On a donc
affaire à de l'incompétence ou à un mensonge délibéré : à eux de choisir.
2 – La pertinence de la station
d'épuration et des deux conduites.
La station d'épuration de Laval répond à l'obligation (imposée par
l'Agence de l'Eau) dans laquelle la commune de Bruyères se trouve, de remplacer
ses deux stations trop petites qui ne fonctionnent plus correctement depuis
longtemps. Les deux conduites installées rue du 5 Septembre et rue du Maray ont
été tracées pour amener les eaux usées de Bruyères jusqu'à cette nouvelle
station de Laval.
Il n'y a pas pour le moment d'obligation de raccorder les habitants de
Laval et de Champ-le-Duc, qui sont en assainissement individuel. Les riverains
de la rue du 5 Septembre ont d'ailleurs subi comme les autres habitants de
Champ-le-Duc une expertise de la société Véolia (pour un coût de 63 Euros) en
2007, concluant pour la plupart d'entre nous à la conformité de notre système
d'assainissement individuel.
Dans ces conditions, la solution la plus simple et la plus économique
était de tracer directement une conduite de l'ancienne station derrière l'usine
CIPA jusqu'à la nouvelle station de Laval : son tracé dans les friches et les
prés aurait coûté moins du tiers du prix des deux conduites implantées dans les
rues du 5 Septembre et du Maray, soit une économie d'au moins 400 000 Euros. Et
cette conduite aurait gardé toute son utilité lorsque les deux communes de
Laval et Champ-le-Duc seront rattachées au réseau.
Lors de la réunion publique de Laval, M. BONJEAN était allé jusqu'à
prétendre que ce tracé direct était techniquement impossible parce qu'il présentait
des risques de pollution du ruisseau qui coule à cet endroit, ce qui est
manifestement faux : aujourd'hui la conduite qui descend de la rue du Maray
passe sous ce cours d'eau.
Voici à ce sujet l'avis d'un ingénieur hydrogéologue que nous avons consulté.
L'option d'une conduite tirée en ligne directe entre l'ancienne station et la
nouvelle devait être examinée en priorité. Comme cette conduite devait passer
sur des terrains privés, il fallait négocier des servitudes de passage avec les
propriétaires, ce qui prend du temps, mais n'entraîne aucun coût
d'investissement supplémentaire. Le fait que cette option n'ait même pas été
étudiée est grave. En effet les agences de l'eau sont très regardantes sur les
subventions et elles ne s'engagent que sur les projets les plus économiques.
3 – La station de relevage des
eaux usées du quartier H.L.M.
Enfin, il faut souligner que ce choix les contraint maintenant à faire
une pompe de relevage de toutes les eaux usées du quartier H.L.M. de Bruyères,
ce qui n'est pas une mince affaire : ce quartier représente 1/4 de la
population de Bruyères, auquel il faut ajouter le Collège Charlemagne qui est
un des plus gros du département (625 élèves). Cette pompe de relevage aura un
coût important, en investissement et en fonctionnement, à rajouter aux dépenses
inutiles qui auraient pu être évitées. Je vous invite à une visite sur le site,
dès demain ou dans les jours prochains : vous pourrez constater sur place le
résultat aberrant des choix qui ont été faits.
Une simple coupure de courant local de quelques heures, ou une panne, ce
qui ne manquera pas de se produire un jour ou l'autre, entraînera le
déversement direct des eaux usées non traitées dans l'affluent de la Lizerne qui coule à cet
endroit, ce qui signifiera une pollution majeure.[1]
Or, voici ce que déclarait M. BONJEAN en 2010 dans le bulletin n°2 de la Com-com : "Les eaux
usées du bassin versant de la
Lizerne s'écouleront gravitairement. En revanche les eaux
usées du bassin versant de l'Arentèle devront être refoulées par
l'intermédiaire de postes et de conduites de refoulement". Il semble donc
qu'à cette date, il n'ait pas pris conscience de la nécessité d'installer une
pompe et une conduite de refoulement pour le quartier HLM de Bruyères. Ou
alors, s'il le savait, il a menti délibérément.
4 – Un projet défaillant pour
l'écologie.
Depuis le début, on essaie de nous présenter comme des adversaires de
l'écologie et du progrès. Or, tel qu'il est, ce système n'est pas satisfaisant
du point de vue écologique.
M. BONJEAN a dû admettre publiquement ce que nous savions depuis
longtemps : à savoir que la séparation des eaux pluviales et des eaux usées
n'est pas faite dans la majeure partie de la ville de Bruyères, et qu'il ne
sera pas fait dans un avenir proche, faute d'argent. Plus grave encore, on
s'est aperçu que des eaux souterraines provenant de sources ou de pertes sur le
réseau d'adduction (importantes à Bruyères) s'écoulaient en permanence dans les
égouts. Cette situation compromet le bon fonctionnement de la station d'épuration.
Par fortes pluies, elle peut provoquer des refoulements dans la partie basse du
réseau d'égouts, et même le débordement des cuves.
Nous savons de source certaine que les H.L.M. de Laval (soit une centaine
d'habitants) déversent sans aucun traitement leurs eaux usées dans le ruisseau
de Laval, le Rupt, qui se jette dans la Vologne.
On essaie de nous diviser aussi, entre gens de la rue du 5 septembre et
gens de la rue du Maray, parce que la rue du Maray n'a pas été expertisée par
Véolia en 2007. Or, les maisons de la rue du Maray disposent comme les nôtres,
de fosses sceptiques ou de fosses toutes eaux : elles sont donc conformes.
Sur les 580 foyers de Champ-le-Duc et Laval, seuls les 70 riverains des
rues du 5 Septembre et du Maray seraient raccordés au réseau, soit 12% des
maisons. Les élus ont dû reconnaître une fois de plus qu'ils étaient dans
l'incapacité de prévoir, même dans un délai lointain, le raccordement complet
des deux communes, faute de subventions. Vu l'état des finances publiques et la
baisse de population dans le secteur (Agglomération de Bruyères : 5008
habitants en 1975, 4456 en 2009), il est vraisemblable qu'il ne soit jamais
fait.
5 – Un dossier complexe, qui se
résume par un problème simple.
D'un côté, la
Communauté de communes veut nous raccorder d'office, en
urgence, et de l'autre l'agence de bassin Rhin-Meuse nous refuse sa part de
subvention parce que nous ne sommes pas prioritaires. Il y a là une
contradiction juridique évidente que nous entendons utiliser pour refuser dans
l'immédiat le raccordement et le paiement de la taxe d'assainissement. Nous
nous raccorderons aux égouts quand les deux communes de Champ-le-Duc et Laval
seront jugées prioritaires par l'agence de bassin : alors l'ensemble des
habitants sera raccordé, avec la subvention de l'agence de bassin.
C'est le sens de la convention que nous avons proposée aux élus de la Com-com le 12 mars 2013,
et qu'ils nous ont promis d'examiner.
En conclusion, nous ne serons pas les dindons de la farce d'un projet mal
conçu et mal ficelé, et nous avons bien l'intention d'utiliser tous les moyens
pour nous y opposer.
[1] Quant au risque de coupure
d'électricité sur plusieurs jours, consécutif à une tempête analogue à celle de
décembre 1999, ils n'ont rien prévu : BONJEAN nous a dit qu'ils auraient alors
recours à un groupe électrogène, qu'ils ne possèdent pas. Or, il faut savoir
deux choses : - premièrement : le risque d'un nouvel accident climatique du
type de 1999 est bien réel, et vu l'évolution du climat qui continue à se
réchauffer il s'aggrave d'année en année. - deuxièmement : lors de la tempête
de 1999, la pénurie de groupes électrogènes a été générale. A ce moment-là, la
municipalité de Bruyères avait pu en dégotter un seul par des relations
personnelles de THIRION.
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