Réunion d'information et de discussion du 22 mars 2013 - Annonce

ENTENTE  DES  RIVERAINS

DE  LA  RUE  DU  5  SEPTEMBRE  ET  DE  LA  RUE  DU  MARAY

RÉUNION  D'INFORMATION  ET  DE  DISCUSSION LE VENDREDI 22 MARS 2013  À  20 H 00 SALLE  D'ANIMATION  DE  CHAMP-LE-DUC (en  triangle,  près  de  la  mairie)

Le 28 novembre 2012, nous avons fait parvenir en main propre un courrier aux maires de Laval et Champ-le-Duc, et au président et membres du conseil de la Communauté de communes, courrier qui récapitulait nos objections contre le rattachement forcé des riverains des rues du Maray et du 5 Septembre aux égouts de Bruyères. Nous sommes restés sans réponse à ce courrier, pas même un accusé de réception nous assurant qu'il était en voie d'examen.

Le 12 mars 2013, à notre demande, une délégation de l'Entente des riverains composée de MM. DELOY Jean-Jacques et Yvon, JACQUEY Yvan, HÉROLD Jean-Jacques et MARCHAL Claude, a rencontré les responsables de la communauté de communes, MM. CLAUDEL et BONJEAN, en présence de M. LHOMME maire de Laval et Mme BLANC maire de Champ-le-Duc.

Cette rencontre a confirmé nos points de désaccords. MM. BONJEAN et CLAUDEL nous ont aussi confirmé que l'extension du réseau d'égouts dans les communes de Laval et Champ-le-Duc ne pouvait être programmée dans un avenir proche ni même lointain, parce que ces deux communes ne sont pas jugées prioritaires par l'Agence de bassin Rhin-Meuse (dite aussi Agence de l'Eau) et qu'en conséquence la Communauté de communes ne peut recevoir de subventions (ni de l'Agence de bassin ni du Conseil général). Ce qui confirme notre opposition à la prétention de la Communauté de communes de nous rattacher obligatoirement et immédiatement au réseau des égouts de Bruyères.

Pour trouver une solution à ce conflit, nous avons proposé à la Communauté de communes la convention suivante, remise en main propre et publiquement à M. BONJEAN :

Les riverains de la rue du 5 septembre 1944 à Champ-le-Duc et de la rue du Maray à Laval-sur-Vologne peuvent conserver leur système d'assainissement individuel jusqu'au moment où sera mis en œuvre le raccordement à la station de Laval-sur-Vologne, de l'ensemble des habitations des communes de Champ-le-Duc et Laval-sur-Vologne (tel qu'il est défini par le plan de zonage d'assainissement).

Enfin, nous avons appris aussi que les devis réels des raccordements individuels au réseau d'égouts étaient arrivés sur le bureau de la Communauté de communes. Les personnes qui en ont fait la demande devraient donc les recevoir très prochainement. Dans l'immédiat, et dans l'attente d'une réponse écrite à notre proposition de convention dont nous vous informerons aussitôt, nous vous conseillons fortement de ne rien signer et de ne vous engager sur rien.