STATUTS
SIEGE : Chez Jean-Jacques DELOY, 503 rue du Maray,
Laval sur Vologne (88600)
1‑BUTS ET COMPOSITION
1‑BUTS ET COMPOSITION
ARTICLE 1
Egouts
de Vologne, association dont la durée est illimitée, et dont le siège est à
Laval sur Vologne au 503 rue du Maray a pour objet d’intervenir sur les
problèmes d’eau et d’assainissement dans la CCVV (Communauté de Communes de la
Vallée de la Vologne). Elle veillera à la défense des intérêts des habitants et
de leur environnement.
Pour atteindre ce but, elle se propose de
·
œuvrer à établir la transparence autour de la gestion de
l’assainissement et des questions liées à la qualité de l’eau conduit par la
CCVV, par la promotion de toute information utile à la population.
·
Interpeler les élus et les instances en charge de la gestion de
l’assainissement et de l’eau afin d’obtenir une action responsable et une prise
en compte des réalités quotidiennes des habitants de la Communauté de Communes.
·
Intervenir auprès d’administration ou de la justice à propos de
tout manquement au respect des intérêts des citoyens ainsi qu’à tout manquement
au respect de l’environnement occasionné par la gestion des questions
d’assainissements et de gestion de la qualité de l’eau par la CCVV.
ARTICLE 2
Les moyens d'action de l'Association sont
·
Les bulletins, tracts, réunions, blog, actions juridiques et administratives.
ARTICLE 3
L'Association est composée de membres adhérents.
Pour faire partie de Egouts
de Vologne, il faut être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes
d'admission présentées.
En cas de refus, le bureau n'a pas à faire connaître les raisons
du refus.
La cotisation annuelle minimum est fixée par l'Assemblée
Générale sur proposition du conseil d’administration.
ARTICLE 4
La qualité de membre de l'Association se perd par démission et
après radiation pour non‑paiement de la cotisation ou pour motif grave
sanctionné par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 5
L'Association est administrée par un Conseil composé au minimum
de 3 membres élus pour un an par l'assemblée et choisis parmi les membres dont
se compose cette assemblée.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il procède à leur remplacement définitif par la
prochaine Assemblée Générale.
Le renouvellement du Conseil a lieu à chaque Assemblée Générale
ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé des
Président, Secrétaire, Trésorier
Si le Conseil l'estime nécessaire, il pourra choisir également
un ou plusieurs Vice-présidents, Secrétaires Adjoints, Trésoriers Adjoints.
Le Bureau est élu pour la durée du Conseil.
ARTICLE 6
Le Conseil se réunit tous les trois mois au moins, et chaque
fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses
membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est
nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres ayant délégués leurs
pouvoirs à un membre du Conseil sont considérés comme présents.
Si, sans motif valable et à deux reprises consécutives, un
membre du Conseil omet d'assister aux réunions, il peut être considéré comme
démissionnaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents
ou représentés ; en cas de partage égal des voix, celle du Président est
prépondérante.
ARTICLE 7
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire et autoriser tous les actes, opérations ou dépenses. Dans
l'intervalle des réunions du Conseil, le Président exerce sa responsabilité.
Ses décisions sont soumises pour ratification à la réunion suivante.
Le Conseil d'Administration établit un règlement intérieur et le
fait approuver par l'Assemblée Générale.
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune
rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
ARTICLE 8
L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres inscrits.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est
convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins
de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration, son
Bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil
d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les
questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement
des membres de son Conseil d'Administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à
tous les membres de l'Association qui en font la demande.
ARTICLE 9
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'Association est représentée dans tous les actes de sa vie
civile par le Président.
Il a qualité à ester en justice, aussi bien comme défenseur de Egouts de Vologne que comme requérant au
bénéfice de Egouts de Vologne ou comme accompagnant du requérant.
I1 peut se faire représenter par un membre de l'Association à
qui il donne pouvoir, après accord du Conseil d'Administration.
3‑CHANGEMENT,
MODIFICATIONS, DISSOLUTION
ARTICLE 10
Le Président ou un délégué du Conseil d'Administration doit
faire reconnaître sous les trois mois à la Préfecture du Département où
l'Association a son Siège Social, tous les changements survenus dans
l'administration ou la direction de l'Association, ainsi que toutes les
modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un
registre spécial coté et paraphé.
Les registres de 1 `Association ou ses pièces de comptabilité
sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou
à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
ARTICLE 11
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la
majorité absolue des voix exprimées par l'Assemblée Générale convoquée
spécialement à cet effet.
L'assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires
chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif,
conformément à la loi, à une organisation similaire.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la
Préfecture du Siège Social.
Laval sur Vologne, Champ-le-Duc, le 03/10/2013,
Aucun commentaire :
Soyez le premier à réagir !
Enregistrer un commentaire