Pétition du 5 juillet 2012

PÉTITION  DES  RIVERAINS

DE  LA  RUE  DU  5  SEPTEMBRE  ET  DE  LA  RUE  DU  MARAY

D'abord une remarque importante : certaines personnes pensent que si elles ne se raccordent pas aux égouts de Bruyères, elles n'auront pas à payer la taxe d'assainissement. Elles se trompent. La communauté de commune peut exiger le paiement de la taxe dans les deux ans qui suivent la pose des regards de raccordement au bord de la route. Et elle peut aussi contraindre les gens à se raccorder, entièrement à leurs frais s'ils ne l'ont pas fait dans ce délai de deux ans.

Il est donc indispensable que nous nous organisions et manifestions collectivement notre désaccord. Comme nous l'avons écrit dans notre précédente information, nous pouvons nous appuyer sur cette contradiction majeure entre d'un côté l'Agence de Bassin Rhin-Meuse qui ne nous juge pas prioritaires et nous refuse sa subvention, et de l'autre la Communauté de communes qui prétend nous raccorder dès maintenant.

Il faut savoir que les riverains de la Rue du 5 Septembre à Champ-le-Duc disposent d'une expertise de Véolia qui déclare conforme leur système d'assainissement individuel (fosse sceptique ou fosse toutes eaux). Les maisons récentes de la Rue du Maray qui disposent de fosse sceptique ou de fosse toutes eaux seront donc déclarées conformes en cas d'expertise.

Certaines personnes jugent préférable de se raccorder aux égouts de Bruyères : c'est leur choix et nous le respectons.

Ce que nous demandons, c'est que la Communauté de communes laisse le choix à chaque riverain de se raccorder ou pas, selon sa situation particulière.

Nous vous invitons à signer avec nous cette pétition et à nous la remettre à notre domicile ou dans notre boîte aux lettres, en indiquant bien votre nom et votre adresse.

Claude MARCHAL, 29 Rue du 5 Septembre, 88600 – CHAMP-LE-DUC. Tél. 03 29 50 54 99.

Yvon DELOY, 34 Rue du 5 Septembre, 88600 – CHAMP-LE-DUC. Tél. 03 29 50 14 06.

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PÉTITION

Puisque nous ne pouvons pas bénéficier de la subvention de l'Agence de bassin Rhin-Meuse, parce que celle-ci juge les communes de Laval et Champ-le-Duc non prioritaires, nous demandons à ne pas être raccordés aux égouts de Bruyères, donc à ne pas payer la taxe d'assainissement, et à conserver notre système d'assainissement individuel comme les autres habitants de Laval et Champ-le-Duc nos concitoyens.

Nom et adresse …………………………………………………………………………………….

Date : ……………………………………. 

– Signature :

POUR UNE ENTENTE DES RIVERAINS

DE LA RUE DU 5 SEPTEMBRE ET DE LA RUE DU MARAY

Madame, Monsieur,

à la suite de notre information distribuée le 26 Juin dernier, quatorze personnes nous ont fait part de leur intérêt pour notre action. Avec nous, cela fait pour le moment 16 maisons sur 60 concernées.

Ce sont :

Mme MEMBRÉ Yvette, 260 Rue du Maray, LAVAL.

M. HÉROLD André, 275 Rue du Maray, LAVAL.

Mme JABOT Céline, 302 Rue du Maray, LAVAL.

M. VALENCE Laurent, 480 Rue du Maray, LAVAL.

M. DELOY Jean-Jacques, 503 Rue du Maray, LAVAL.

M. DAMIANI Jean-Charles, 1 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC.

M. GUIBERTEAU Lionel, 10 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC.

M. MARCHAL Jean-Xavier, 21 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC.

M. CHARMASSON Jean-Pierre, 23 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC.

M. MARCHAL Claude, 29 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC.

M. BLANCHONG Louis, 31 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC.

M. SOULIÉ Michel, 32 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC.

Mme GROS Annick, 33 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC.

M. DELOY Yvon, 34 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC.

Mme LÉONARD Claire, 36 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC.

Mme ETIENNE Marion, 40 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC.

Nous vous invitons à lire le texte et la pétition ci-joints, et à signer avec nous cette pétition.

Renvoyez nous cette pétition, ou donnez nous votre accord par téléphone, d'ici le 14 Juillet.

Ensuite, nous diffuserons cette pétition aux 60 habitants concernés, avec la liste des premiers signataires de façon à convaincre les hésitants.

Le 6 Juillet 2012.

Claude MARCHAL, 29 Rue du 5 Septembre, 88600 – CHAMP-LE-DUC. Tél. 03 29 50 54 99.

Yvon DELOY, 34 Rue du 5 Septembre, 88600 – CHAMP-LE-DUC. Tél. 03 29 50 14 06.

Liste des personnes ayant répondu, avec leur téléphone, au 5 Juillet 2012.

Mme MEMBRÉ Yvette, 260 Rue du Maray, LAVAL. 03 29 50 14 58.

M. HÉROLD André, 275 Rue du Maray, LAVAL. 09 53 63 31 28. - 09 29 55 51 14.

Mme JABOT Céline, 302 Rue du Maray, LAVAL. 06 83 92 95 39.

M. VALENCE Laurent, 480 Rue du Maray, LAVAL. 03 29 50 27 97.

M. DELOY Jean-Jacques, 503 Rue du Maray, LAVAL. 03 29 51 31 28. - 09 51 78 23 19.

M. DAMIANI Jean-Charles, 1 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC. 03 29 50 50 51.

M. GUIBERTEAU Lionel, 10 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC. 03 29 50 50 94.

M. MARCHAL Jean-Xavier, 21 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC. 03 20 52 40 94.

M. CHARMASSON Jean-Pierre, 23 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC. 03 29 50 52 96.

M. MARCHAL Claude, 29 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC. 03 29 50 54 99.

M. BLANCHONG Louis, 31 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC. 03 29 56 34 17.

M. SOULIÉ Michel, 32 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC.

Mme GROS Annick, 33 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC. 03 29 50 10 62.

M. DELOY Yvon, 34 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC. 03 29 50 14 06.

Mme LÉONARD Claire, 36 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC. 03 29 50 21 42.

Mme ETIENNE Marion, 40 Rue du 5 Septembre, CHAMP-LE-DUC. 03 29 56 57 04.