34
Rue du 5 Septembre 1944
88600
– CHAMP-LE-DUC.
M.
Claude MARCHAL
29
Rue du 5 Septembre 1944
88600
– CHAMP-LE-DUC.
à la
Communauté de communes
de la vallée de la Vologne
4 Rue de la 36° Division U.S.
88600 – BRUYÈRES.
Monsieur
le Président
Mesdames
et Messieurs du Conseil de la communauté de communes,
nous vous
demandons une rencontre pour vous présenter la pétition des riverains de la rue
du 5 Septembre 1944 et de la rue du Maray, au sujet du raccordement aux égouts
de Bruyères.
Veuillez
accepter, Mesdames et Messieurs, nos meilleures salutations.
Champ-le-Duc,
le 6 Août 2012.
M. Yvon
DELOY. M. Claude MARCHAL.
PÉTITION DES RIVERAINS
DE LA RUE DU 5 SEPTEMBRE ET DE LA RUE DU MARAY
D'abord une remarque importante : certaines personnes pensent que si elles ne se raccordent pas aux égouts de Bruyères, elles n'auront pas à payer la taxe d'assainissement. Elles se trompent. La communauté de commune peut exiger le paiement de la taxe dans les deux ans qui suivent la pose des regards de raccordement au bord de la route. Et elle peut aussi contraindre les gens à se raccorder, entièrement à leurs frais s'ils ne l'ont pas fait dans ce délai de deux ans.
Il est donc indispensable que nous nous organisions et manifestions collectivement notre désaccord. Comme nous l'avons écrit dans notre précédente information, nous pouvons nous appuyer sur cette contradiction majeure entre d'un côté l'Agence de Bassin Rhin-Meuse qui ne nous juge pas prioritaires et nous refuse sa subvention, et de l'autre la Communauté de communes qui prétend nous raccorder dès maintenant.
Il faut savoir que les riverains de la Rue du 5 Septembre à Champ-le-Duc disposent d'une expertise de Véolia qui déclare conforme leur système d'assainissement individuel (fosse sceptique ou fosse toutes eaux). Les maisons récentes de la Rue du Maray qui disposent de fosse sceptique ou de fosse toutes eaux seront donc déclarées conformes en cas d'expertise.
Certaines personnes jugent préférable de se raccorder aux égouts de Bruyères : c'est leur choix et nous le respectons.
Ce que nous demandons, c'est que la Communauté de communes laisse le choix à chaque riverain de se raccorder ou pas, selon sa situation particulière.
Pour préserver votre droit à la subvention de 29,7%, vous pouvez toujours signer la convention de travaux. Vous avez le droit de vous rétracter par la suite, en particulier au vu du devis définitif.
Voici la liste des 13 premiers signataires : MARCHAL Claude, DELOY YVON, BLANCHONG Louis André, CHARMASSON Jean-Pierre, HÉROLD André, DAMIANI Jean-Charles, LÉONARD Claire, DELOY Jean-Jacques, VALENCE Laurent, MARCHAL Jean-Xavier, SOULIÉ Michel, MEMBRÉ Yvette, ETIENNE Marion.
Joignez vous à eux. Plus nous serons nombreux, mieux nous pourrons faire valoir nos arguments. Renvoyez cette pétition signée, si possible avant le 31 juillet, à :
Claude MARCHAL, 29 Rue du 5 Septembre, 88600 – CHAMP-LE-DUC. Tél. 03 29 50 54 99.
Yvon DELOY, 34 Rue du 5 Septembre, 88600 – CHAMP-LE-DUC. Tél. 03 29 50 14 06.
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PÉTITION
Puisque nous ne pouvons pas bénéficier de la subvention de l'Agence de bassin Rhin-Meuse, parce que celle-ci juge les communes de Laval et Champ-le-Duc non prioritaires, nous demandons à ne pas être raccordés aux égouts de Bruyères, donc à ne pas payer la taxe d'assainissement, et à conserver notre système d'assainissement individuel comme les autres habitants de Laval et Champ-le-Duc nos concitoyens.
Nom et adresse : …………………………………………………………………………….
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Date : ……………………………………. – Signature :
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